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Le site DELUXE BEAUTE France (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.deluxebeaute.fr Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Deluxe Beaute (ci-après dénommée « le vendeur »), SARL au capital de 7826,22 €. euros, dont le siège social est 20 rue de Longchamp 75116 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 127 244. Il est hébergé par la société OVH
Le Site permet à Deluxe Beaute de proposer à la vente, des accessoires et cosmétiques capillaires professionnels à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs ») et permet aussi la vente des produits aux professionnels aux tarifs qui leurs sont réservés après inscription à l'espace PRO. Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Deluxe Beaute seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier.2009.
Deluxe Beauté se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2. Produits commercialisés sur Deluxebeaute.fr
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et la Corse.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site DELUXE BEAUTE France, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
3. Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Deluxe Beauté au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Deluxe Beauté à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4. Livraison des commandes
Les frais de port pour les particuliers ( livraison gratuite ) seront offerts à partir de 50 € HT de commande pour la France Métropolitaine.
Les frais de port pour les professionnels ( livraison gratuite ) seront offerts à partir de 100 € HT de commande pour la France Métropolitaine.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine par la Poste en collissimo suivi.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la réception du bon de commande.
Commandez avant le 17 décembre pour recevoir votre commande avant le 24 décembre.
5. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiqué.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de Deluxe Beauté vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Deluxe Beauté se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
6. Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
L'Acheteur garantit à Deluxe beauté qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Deluxe Beauté se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Cybersource le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Le site deluxebeauté.fr est sécurisé par le systéme de protection 3D Secure du CIC, lors de votre deuxième commande sur notre site veuillez vous munir de votre carte de clés personnelles en rapport avec votre Carte de crédit qui vous aura été fournie personnellement par votre banque pour pouvoir continuer acheter sur internet sous le système 3D Secure.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco ou en Corse.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à DELUXE BEAUTE 20 rue de Longchamp 75116 Paris.
7. Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :
Les produits doivent impérativement être retournés à Deluxe Beauté dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.
Deluxe beauté accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours. À compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. En cas d’anomalie technique ou erreur sur les références livrées, les frais de retour seront remboursés par Deluxe Beauté.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Deluxe Beauté E Commerce
Service Retours
20 rue de Longchamp
75116 Paris
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Deluxe Beauté dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.
Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué par recrédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.
9. Réserve de propriété
Clarins conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
Deluxe Beauté ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Deluxe Beauté ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Deluxe Beauté ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Deluxe Beauté décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Deluxe Beauté, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Deluxe Beauté.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Deluxe Beauté sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Deluxe Beauté et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.
13. Informatiques et Liberté
Les informations collectées par Deluxe Beauté lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Deluxe Beauté et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Deluxe Beauté. en s’adressant au service client
Deluxe Beauté – Service Client
20 rue de Longchamp 75116 Paris
ou par e-mail à serviceclient@deluxebeaute.fr |
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CARLA MORRI
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